Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Vendeur et contact
Ce site web est exploité par Uhplast Sp. z o.o. (Pologne).
Adresse du siège : Olowiana 11, 85-461 Bydgoszcz, Pologne
KRS: 0000964089 | NIP (VAT): 9671454514 | REGON: 521650980
Email: info@depz.ai
2. Acceptation
En accédant ou en utilisant ce site web ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions.
3. Commandes et formation du contrat
Votre commande constitue une offre d'achat. Nous pouvons refuser ou annuler des commandes (y compris en cas de suspicion de fraude, de restrictions à l'exportation ou d'erreurs manifestes).
Un contrat est formé lorsque nous confirmons l'acceptation par e-mail ou expédions les marchandises (selon ce qui se produit en premier).
4. Informations sur les produits
Les descriptions et spécifications des produits sont fournies à titre informatif et peuvent changer. Les images peuvent être illustratives.
5. Prix et paiement
Les prix et les taxes/frais de livraison applicables sont affichés au moment du paiement. Si un prix est manifestement erroné, nous pouvons annuler la commande et rembourser.
6. Expédition et livraison
Les conditions d'expédition sont définies dans notre Politique de livraison. Les estimations de livraison ne constituent pas des garanties.
7. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement. Si vous êtes un consommateur, les droits obligatoires du droit de la consommation s'appliquent et ne sont pas limités par les présentes Conditions.
8. Garantie
Nos conditions de garantie commerciale (le cas échéant) sont définies dans notre Politique de garantie. Les droits légaux ne sont pas affectés.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les marques et la propriété intellectuelle de ce site appartiennent à DEPZ/Uhplast Sp. z o.o. ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser notre image de marque sans autorisation écrite.
10. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas abuser du site, interférer avec la sécurité ou la fonctionnalité, ni utiliser le site à des fins illicites.
11. Limitation de responsabilité (dans la mesure permise)
Dans la mesure maximale permise par la loi :
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
- Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à une commande est limitée au montant payé pour le produit à l'origine de la réclamation.
Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable (y compris certains droits des consommateurs).
12. Droit applicable et litiges
Pour les clients professionnels, les présentes Conditions sont régies par le droit polonais et les litiges relèvent des tribunaux polonais.
Pour les consommateurs, les règles obligatoires de protection des consommateurs et de juridiction de votre pays de résidence peuvent s'appliquer.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en publiant une version révisée avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».